Terms and conditions

1) Identification

AuroPlan — Chaussée de Charleroi 112, 1060 Bruxelles, Belgique • [email protected] • +32 2 808 47 62.

2) Objet

Le site auroplan.ink permet de présenter nos services et d’initier un contact. Nos prestations consistent en un accompagnement d’organisation et de structuration financière personnelle. Nous ne distribuons pas de produits financiers et n’acceptons aucune commission de tiers.

3) Acceptation et langue

L’utilisation du site et la conclusion d’une mission impliquent l’acceptation des présentes conditions. En cas de divergence, les conditions particulières de la lettre de mission/devis accepté prévalent. La langue contractuelle est le français (Belgique).

4) Processus de commande

1. Contact initial et cadrage gratuit et non engageant.
2. Devis/lettre de mission détaillant périmètre, livrables, calendrier, tarif, TVA.
3. Acceptation écrite par le client ; exécution selon calendrier convenu.

5) Prix, paiement et TVA

Les prix sont exprimés hors TVA sauf mention contraire. Paiement par virement dans le délai indiqué sur facture (par défaut 14 jours). En cas de retard, intérêts légaux et indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s’appliquer. Acomptes et facturations intermédiaires peuvent être prévus.

6) Obligations du client

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Valider les hypothèses et documents remis dans un délai raisonnable.
• Informer sans délai de tout changement significatif de situation.

7) Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre une diligence raisonnable et une documentation claire. Les résultats dépendent d’éléments externes (économie, fiscalité, santé, marchés) qui échappent à notre contrôle. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité d’AuroPlan est limitée au montant total des honoraires payés par le client pour la mission concernée. Nous n’indemnisons pas les dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.).

8) Propriété intellectuelle

Le site et les contenus remis (supports, gabarits, textes) sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif pour ses besoins propres. Toute reproduction ou communication au-delà de cet usage requiert une autorisation écrite.

9) Confidentialité

Nous traitons les informations du client de manière confidentielle et mettons en place des mesures de protection adaptées. Les détails relatifs aux données personnelles figurent dans la Privacy policy.

10) Droit de rétractation, annulation

Pour les consommateurs ayant conclu à distance/hors établissement, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer conformément au droit belge et de l’UE. Si le client demande l’exécution avant l’expiration du délai, un montant proportionnel demeure dû. Voir Refund policy pour les modalités.

11) Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible ou déraisonnable l’exécution (p.ex. indisponibilités généralisées, maladie, événements publics majeurs), les obligations sont suspendues sans pénalité ; les parties s’efforcent de reprogrammer.

12) Modifications du site et des CG

Nous pouvons adapter le site et les présentes CG pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou opérationnelles. La version publiée fait foi.

13) Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Une disposition valable et proche de l’intention initiale remplacera la clause invalide.

14) Droit applicable et juridiction

Le droit belge est applicable. Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Bruxelles. La résolution amiable est privilégiée.

15) Contact

AuroPlan — Chaussée de Charleroi 112, 1060 Bruxelles, Belgique • [email protected] • +32 2 808 47 62.